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Marques déposées par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT
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HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique
AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif

Numéro de dépôt :
4035677
Date de dépôt :
27/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/09/2023
HABITER MIEUX Une aide de l\'État pour un logement économe et écologique de AGENCE NATIONALE DE L\'HABITAT

Présentation de la marque HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique

Déposée le 27 septembre 2013 par la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-42 du 18 octobre 2013.

Le déposant est la société AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT domicilié(e) 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 067 027 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL domicilié(e) Parc les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE Cedex - France.

La marque HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4035677.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HABITER MIEUX Une aide de l'État pour un logement économe et écologique est expirée depuis le 27 septembre 2023.

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT a également déposé les autres marques suivantes : FACILHABITAT , HABITER FACILE Une aide pour adapter votre logement , HABITER MIEUX agilité , MaPrimeRénov' , Les ambassadeurs de l'efficacité énergétique , Agence nationale de l'habitat Anah , Ateliers de l'Anah , HABITER MIEUX tranquilité , TOC TOC TOC , HABITER SEREIN Une aide pour transformer votre logement


AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT, Etablissement Public National à Caractère Administratif - 8 Avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France - SIREN 180067027


PONTET ALLANO & ASSOCIES, SELARL - Parc les Algorithmes, Bâtiment Platon, CS 70003, SAINT-AUBIN, 91192 GIF SUR YVETTE Cedex - France


Publication - Publication le 18 oct. 2013 au BOPI 2013-42

Enregistrement avec modification - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers et logements ; location d'appartements ; services de financement ; montage de prêts ; attribution de subventions pour l'amélioration de l'habitat ; parrainage financier ; service d'aide financière à des organisations sociales ; services d'informations et de conseils en matière de gestion financière ; estimations et expertises fiscales ;

Construction de bâtiments résidentiels ; construction d'intérieurs de bâtiments ; services d'isolation (construction) ; entretien, réparation et rénovation de bâtiments ; informations en matière de construction ; conseils dans le domaine de la construction, de l'installation, de l'entretien, de la réparation et de la rénovation de bâtiments résidentiels ;

Etude de projets techniques ; architecture ; conseils en architecture ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; établissement de plans pour la construction ; audits en matière d'énergie ; services de conseillers techniques dans le domaine de l'économie d'énergie et du rendement énergétique.